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Preambule
Conditions generalesPreambule La commande de voyages et séjours présentés sur le site E.Leclerc Voyages, dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente comprennent à la fois les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (Journal officiel du 14 juillet 1992) et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi (Journal officiel du 17 juin 1994), et les conditions propres à E.Leclerc Voyages. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de E.Leclerc Voyages - et sans égard pour les documents publicitaires émis par E.Leclerc Voyages. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions exposées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, E.Leclerc Voyages invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance de voyages et séjours à lire attentivement les conditions générales de vente exposées ci-après, avant de procéder à toute commande effective de voyages ou séjours figurant sur ce catalogue.  Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des voyages et séjours vendus dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages, dans le cadre d'un système de vente à distance de voyages et séjours. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation issue de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret n° 94-490 précités, ainsi que de celle de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, et des dispositions particulières visées ci-après.
L'offre de vente de voyages et séjours régie par les présentes conditions générales de vente est proposée par la société E.Leclerc Voyages, société anonyme au capital social de 64 400,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552095812, bénéficiant de la licence LI 092.95.0001.
Les voyages et séjours proposés dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes, présentées conformément aux dispositions issues de la loi du 13 juillet 1992 et de son décret d'application du 15 juin 1994 précités. Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa a) et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière, non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facture séparée des divers éléments du même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tel que : Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et les taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ ". Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur ". Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : Outre ces conditions générales, les caractéristiques essentielles des voyages et séjours proposés sur le catalogue électronique E.Leclerc Voyages sont également définies selon les conditions particulières suivantes, qui ne peuvent être dissociées des conditions générales issues de la réglementation de la vente de voyages présentée ci-dessus. En toute hypothèse, les photos de présentation des voyages et séjours proposés dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de E.Leclerc Voyages à l'égard de l'acheteur. 1) Durée du voyage ou du séjour : 2) Repas : 3) Disponibilité des voyages et séjours : Les offres de vente de voyages ou de séjours contenues dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout voyage contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des places disponibles. Le prix est indiqué pour chacun des voyages et séjours figurant dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages en euros.
Pour chacun des voyages ou séjours proposés, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique de E.Leclerc Voyages, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier). Nom de l'acheteur Confirmation de la commande : - prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par E.Leclerc Voyages avant le règlement du solde. L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de voyage ou de séjour au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par E.Leclerc Voyages, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, le solde éventuel étant réglé dans les délais indiqués sur le contrat adressé à l'acheteur conformément aux conditions légales exposées ci-dessus. E.Leclerc Voyages accepte les cartes bancaires nationales, VISA, Américan Express, tirées sur une banque nationale. L'acheteur garantit à E.Leclerc Voyages, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande, au moment de la commande et conformément aux conditions générales issues de la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur débiteur. La confirmation d'une réservation engage E.Leclerc Voyages, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés. Les frais d'annulation sont toujours ceux mentionnés par l'organisateur technique, repris dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages. En cas d'absence de conditions d'annulation, les frais appliqués sont définis selon les barèmes suivants : - pour les produits France sans transport du catalogue électronique E.Leclerc Voyages, et exclusivement pour ceux-ci dans le cas où l'organisateur technique n'édite pas de brochure, le barème des frais d'annulation sera le suivant : - annulation à plus de 35 jours du départ : 30 euros de frais (non-remboursables) par location ou par personne (si formule hôtelerie) ; Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Sera considéré comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à E.Leclerc Voyages. Pour tous les voyages et séjours présentés dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages et régis par les présentes conditions générales de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations … Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur du voyage ou du séjour, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur. Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, …) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur. S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour.
E. Leclerc Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. La responsabilité de E.Leclerc Voyages est définie par le titre VII, article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les horaires et indications s'y rapportant mentionnés dans le catalogue électronique E.Leclerc sont donnés à titre purement indicatifs. Les responsabilités des compagnies de transports aériens (ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport) qui participent aux voyages présentés dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens (ou autres modes de transport) des passagers et de leurs bagages exclusivement. E.Leclerc Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. E.Leclerc Voyages attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de E.Leclerc Voyages dans la réalisation des voyages et séjours proposés sur le catalogue électronique E.Leclerc Voyages : les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de E.Leclerc Voyages.
Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci. Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés sur le catalogue électronique E.Leclerc Voyages, régis par les présentes conditions générales de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités. Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages. Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements tels que : excursions, ouverture d'une piscine, d'une plage, activités sportives, … Les informations figurant sur les pages France dans les rubriques "Sports, loisirs et animations" et "Enfants" sont données à titre indicatif sous réserve de modification. Pour toute précision, prendre contact avec l'office de tourisme de la station dont les coordonnées figurent sur les pages produits. Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de séjour … Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans le catalogue électronique E.Leclerc Voyages.
Aucune réduction ne sera accordée, seules les réductions mentionnées dans le catalogue E.LECLERC VOYAGES seront appliquées : toutefois, lorsqu'aucune mention ne sera faite et que le tableau des prix renverra aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, des réductions prévues dans ce dernier catalogue seront alors appliquables.
Lorsque vous effectuez une recherche de billets d'avion sur le site E.Leclerc Voyages, vous êtes automatiquement dirigé vers le site de notre partenaire pour les billets d'avion GO Voyages. Les conditions générales et particulières de vente applicables seront celles de GO Voyages. Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à E.Leclerc Voyages. Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits, et si elle est signifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations liées au contrat de vente de voyage passé par le biais du catalogue électronique E.Leclerc Voyages. E.Leclerc Voyages demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors d'un voyage ou séjour (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, …), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local. Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à E.Leclerc Voyages - 52, rue Camille Desmoulins - 92 451 Issy-les-Moulineaux Cedex.
E.Leclerc Voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Il est obligatoire de reconfirmer sur place votre vol retour au plus tard 72 heures avant la date de votre retour. E.Leclerc Voyages a souscrit auprès de la compagnie GENERALI FRANCE - 5, rue de Londres - 75 009 Paris, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 000 000,00 euros. L'assurance responsabilité civile du voyageur à l'étranger doit impérativement être souscrite en même temps que la souscription du bon de commande dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le coût de cette assurance complémentaire est de 2% du prix total du voyage ou du séjour, sauf locations en France et en Espagne, pour lesquelles ce coût est de 9,15 euros par location. Pour la sécurité des acheteurs, E.Leclerc Voyages a souscrit auprès d'ELVIA A.V. le contrat d'assistance-rapatriement n° 302652, dont un extrait figure ci-après. Ce résumé de garanties n'a pas de valeur contractuelle. Les conditions générales régissant ces assurances sont adressées à l'acheteur en même temps que les documents de voyage. Obtention d'un emploi ou d'un stage r?mun?r? si vous ?tes inscrits au ch?mage (en dehors des missions d'int?rim). Convocation ? un examen de rattrapage dans le cadre d'?tudes sup?rieures. Refus de visa touristique. Accident ou panne de votre moyen de transport public de votre pr?acheminement entra?nant un retard sup?rieur ? 2 heures. Vol de papier d'identit? dans les 48 heures pr?c?dant votre d?part. Modification de vos dates de cong?s par votre employeur (franchise sp?ciale de 25% du montant des frais d'annulation avec un minimum de 150? par personne) Interruption de séjour : suite à votre rapatriement médical, ELVIA rembourse à l'assuré rapatrié (et à lui seul) les prestations terrestres non utilisées. Bagages : ELVIA garantit vos bagages pendant le voyage en cas de vol, destruction, perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport (1 500 euros). ATTENTION : l'indemnisation est limitée à 750 euros pour le matériel photographique, cinématographique, les bijoux, les fourrures et les fusils de chasse.
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de voyage ou séjour, au titre du fichier de clientèle de E.Leclerc Voyages, ainsi qu'à la diffusion de ces données à toute entité du Mouvement E.Leclerc, en vue d'un usage strictement interne. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à E.Leclerc Voyages - Service juridique - 52 rue Camille Desmoulins - 92 451 Issy-les-Moulineaux Cedex. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, E.Leclerc Voyages garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les agences E.Leclerc Voyages à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur. Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994, ainsi qu'aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour E.Leclerc Voyages de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. AVERTISSEMENTDans tous les pays, il est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite : |
Article 1 : OBJET
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE DE VOYAGES ET SEJOURS
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES VOYAGES
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
Article 5 : PRIX
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Article 7 : PAIEMENT
Article 8 : FORMALITES
Article 9 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS
Article 10 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS
Article 11 : REDUCTION BEBES OU ENFANTS
Article 12 : VENTE DE BILLETS D'AVION - SITE GO VOYAGES
Article 13 : RECLAMATIONS
Article 14 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT
Article 15 : RECONFIRMATION VOL RETOUR
Article 16 : ASSURANCES
Article 17 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Article 18 : LOI APPLICABLE
Article 19 : REGLEMENT DES LITIGES